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TVA sur la vente des petits camélidés et produits dérivés

Par Noelle Guillot, à 09h15 dans     Infos aux membres | 0 commentaire
Dans ce billet, un petit rappel important sur le taux de TVA à appliquer en cas de vente de petits camélidés, mais aussi pour les saillies et autres cas... 

Taux à 20%

En juillet 2014 le taux de TVA sur les petits camélidés est passé de 10% à 20%.
Tous les éleveurs assujettis à la TVA ont donc obligation de se conformer à la loi et d’appliquer la taxe de 20% sur leurs animaux comme sur la laine brute
 

Taux à 10%

La vente de reproducteurs entre éleveurs (munis d’un n° de SIRET), ainsi que la vente de saillies, sont toujours au taux de TVA de 10%.
 

Taux à 2,1%
interdit pour les petits camélidés

Le taux de 2.1% est exclusivement réservé aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujettis (et est donc interdit pour les petits camélidés).
 
Dans le prochain magazine (n° 27), il y aura un article qui explique plus en détail le situation TVA sur les petits camélidés.

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