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Mentions légales

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1.1.1 Éditeur du site

Association Française Lamas et Alpagas
Siège social
VetAgro Sup
1 avenue Bourgelat - 69280 MARCY L'ETOILE
Email : contact@lamas-alpagas.org

1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : www.lamas-alpagas.org est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'Association Française Lamas et Alpagas.
L'Association Française Lamas et Alpagas ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

Renée Raigneau-Combescot - Présidente de l'AFLA
Email : contact@lamas-alpagas.org

Vous trouverez les coordonnées de tous les responsables du site sur notre page de contact.

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Association Française Lamas et Alpagas ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles, elles restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être exploitées sans leur accord.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Association Française Lamas et Alpagas.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Association Française Lamas et Alpagas. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010, l'AFLA, en tant qu'association à but non-lucratif, divulguant des informations sur ses membres avec leur accord, est dispensée de déclaration à la CNIL (www.cnil.fr).

Ne figurent sur l'annuaire des membres et l'annuaire professionnel, que les membres en ayant fait explicitement la demande en retournant à l'AFLA la fiche d'information dûment complétée par leur soin.

1.4.2 Droit d'accès

En application de la loi, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'Association Française Lamas et Alpagas (Présidente de l'AFLA - Renée Raigneau-Combescot - 1, rue du Stade - 68190 Raedersheim) ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@lamas-alpagas.org.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l' Association Française Lamas et Alpagas à l'exception des marques, logos, photos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires, auteurs ou membres de l'association.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Association Française Lamas et Alpagas. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L'Association Française Lamas et Alpagas est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lamas-alpagas.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'Association Française Lamas et Alpagas. 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@lamas-alpagas.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par l'url suivante : www.lamas-alpagas.org est une marque de l'Association Française Lamas et Alpagas. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de l'Association Française Lamas et Alpagas.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique

Kiubi
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com

1.8 Crédits

Création graphique du site

Typik Créations - Noëlle Guillot Graphiste / Illustratrice indépendante
Création graphique, mise en page, intégration et référencement du site de l'AFLA.

Site : www.typik.fr  -  E-mail : contact@typik.fr

 

Crédits photos

Thierry Blanchet, Catherine Bochaton, Catherine Brausch, Benoit Facchi, Fotolia, Christiane Giudicelli, Ronald Guldenshuh, Frédéric Henry, Gillian Howard-Evieux, Marvin Rosemary, Yves Nardon, André Perrin, Hervé Perrin, Joël Planteur,  Renée Raigneau-Combescot, Amandine Raoult,  André Richard,  Shutterstock, Claude et Pacale Vernus,

Contenus textes

Catherine Bochaton, Christine Devost, Bernard Giudicelli (Dr Vétérinaire), Christiane Giudicelli,  Yves Nardon,  André Perrin, Joël Planteur, Renée Raigneau-Combescot, André Richard (Dr Vétérinaire), Noëlle Schmitt.

 

Conditions de service

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
  • une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
  • connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
  • configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
  • ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1),
  • pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.2 Information et exclusion

L'Association Française Lamas et Alpagas met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'{SOCIETE.societe_nom}, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'Association Française Lamas et Alpagas n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

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2.4 Liens Hypertexte

Le site internet de l'Association Française Lamas et Alpagas peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L'Association Française Lamas et Alpagas ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L'Association Française Lamas et Alpagas ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de l'Association Française Lamas et Alpagas ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l' Association Française Lamas et Alpagas

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un du site internet de l'Association Française Lamas et Alpagas, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'Association Française Lamas et Alpagas se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l'Association Française Lamas et Alpagas reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.6 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par l'Association Française Lamas et Alpagas apparaissent inexactes, il appartiendra à l'internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L'Association Française Lamas et Alpagas ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

L'Association Française Lamas et Alpagas est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@lamas-alpagas.org.
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