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Statuts de l'Association Française Lamas et Alpagas

Article 1 - Constitution

Il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, résultant de la mise en commun des deux Associations "Alpagas et Lamas de France", et "Association Française des Petits Camélidés" (ci-après les "Associations mères"). 

Ces deux dernières Associations ont décidé de se dissoudre ensuite dès que possible.
Tous les membres actifs des deux associations mères sont automatiquement membres de la nouvelle Association pour la première année civile, à l’exception des membres qui auraient été exclus de l’une ou de l’autre des associations mères.

Article 2 - Titre

Cette Association a pour titre : Association Française Lamas et Alpagas

Sigle : A.F.L.A.

Article 3 - But

 Cette Association a trois buts principaux :

  • Aider ses adhérents en leur fournissant toutes les informations utiles, en créant un réseau de personnes concernées par les petits camélidés et en leur proposant des activités en rapport avec ces animaux
  • Promouvoir le développement de l’élevage des lamas et alpagas et des activités en rapport
  • Représenter ses membres auprès de tout organisme public ou privé. 

Article 4 - Siège Social

Le siège social est fixé à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon. 
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 5 - Composition

L’Association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • Membres d’honneur : ils ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : ils font des dons financiers à l’Association.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Une absence de réponse de la part du Conseil d’Administration, suite à sa plus proche réunion, vaut accord de sa part.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur, qui sont mis à sa disposition à son entrée dans l’Association. Il s'engage à respecter l'éthique "du bon père de famille", à savoir ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de l'Association par des propos et/ou des actions délibérément nuisibles à son fonctionnement ou à l'un de ses membres. 

Les personnes morales désirant adhérer devront proposer une personne physique appartenant à leur structure qui les représentera au sein de l’Association. En cas de changement de cette personne physique, le Conseil d’Administration devra en être informé le plus rapidement possible.

Article 7 - Radiation

La qualité de membres de l’Association se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non paiement de la cotisation annuelle
  • La radiation décidée par la majorité du Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Il pourra être accompagné, s’il le désire, de la personne de son choix, elle-même membre de l’Association. Un motif grave peut être le non respect des engagements décrits à l'Article 6.

Article 8 - Ressources Financières

 Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant de la cotisation qui est fixé annuellement en Assemblée Générale. La première cotisation pour l’année 2010 est fixée à 50 euros (gratuite pour les personnes à jour de leur cotisation à l’une ou à l’autre des deux associations mères).
  • Toutes autres ressources publiques ou privées après approbation du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Article 9 - Conseil d'Administration - Composition

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres au maximum (sauf le « CA transitoire »). Les membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. La majorité des membres du Conseil d’Administration doit être composée de propriétaires de lamas ou d’alpagas.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Lors de la première élection, un tirage au sort désignera les membres sortants des deux années suivantes.

Le premier Conseil d’Administration dit « CA transitoire », désigné lors de la création de l'Association est constitué des membres volontaires des Conseils d’Administration des deux associations mères, en nombre pair et à parité des origines associatives. Il sera démissionnaire lors de la première Assemblée Générale ordinaire.

Article 10 - Bureau

 Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Et s’il y a lieu, un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour un an et sont rééligibles
Le premier bureau, élu par le premier Conseil d’Administration, sera constitué de six membres. Il sera constitué à parité des origines associatives.

 

Article 11 -Conseil d'Administration - Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Ces réunions peuvent être en face à face, téléphoniques, en vidéo conférence ou par échange de mails envoyés simultanément à l’ensemble du Conseil d’Administration. Seule la réunion pendant laquelle le bureau est élu doit être une réunion de visu.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le compte rendu de chaque réunion sera publié dans le bulletin de l’Association. Un membre du Conseil d’Administration absent peut se faire représenter en donnant un pouvoir nominatif à un administrateur présent (un pouvoir maximum par administrateur). 

Article 12 - Conseil d'Administration - Élection

Tout membre actif à jour de sa cotisation est électeur des membres du Conseil d’Administration. Pour être élu au Conseil d’Administration, il faut être membre actif depuis un an au moins. Pour être élu à la Présidence de l’Association, il faut être membre du Conseil d’Administration depuis un an au moins.

Article 13 - Conseil d'Administration - Radiation

Un membre du Conseil d’Administration peut en être radié pour faute grave ou pour non respect des statuts ou du Règlement Intérieur, sur décision votée du Conseil d’Administration à scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés. Ce membre n’est pas obligatoirement radié de l’association.

Article 14 - Conseil d'Administration - Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, tout en restant dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et sur les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion quotidienne des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

Article 15 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur peuvent y être invités, mais ils ne participent pas au vote.

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Conseil, préside la séance et expose la situation morale de l’Association. En cas d'absence du Président, un président de séance est désigné par les membres présents. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, lors de cette assemblée, au renouvellement, des membres sortants du Conseil d’Administration. Le vote peut être fait à bulletins secrets dès lors qu'un des membres présents, au moins, le demande.
Pour que l’Assemblée Générale soit valable, il convient qu’au moins le quart des membres actifs soit présent ou représenté par procuration. Dans le cas contraire, une assemblée extraordinaire sera réunie le plus rapidement possible. Aucun quorum ne sera alors nécessaire.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. En cas de demande des membres, le président convoquera l’Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit cette demande.

Article 17 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts.

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts.

 

Fait le 15 mai 2010 à Toulouse.

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